DURANT LES EXERCICES CLOS EN 1972 ET 1973 EN APPLIQUANT DES COEFFICIENTS AUX ACHATS DE MATERIAUX, AUX SALAIRES PRODUCTIFS ET AUX TRAVAUX PRATIQUES PAR LES SOUS-TRAITANTS ET EN CORRIGEANT LE CHIFFRE DE

X... ne peut utilement invoquer le contenu de l'instruction administrative précitée du 28 avril 1976, qui n'a pas un caractère réglementaire, et qui, traitant de questions touchant à la procédure d'imposition

CIVIL ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DES RAPPORTS D'EXPERTISE, QUE LES ETABLISSEMENTS MISSENARD-QUINT ET LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT, AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS

qualificatif fermier ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière, seulement lorsque le fromage est fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant

Libourne la plaçant d'office en congé de longue maladie, un moyen tiré de ce qu'il n'avait pas été donné suite à sa demande d'envoi des conclusions de l'expert commis par l'administration à son médecin traitant

le médecin expert désigné par l'administration, il ne s'est pas présenté et s'est borné à transmettre, un mois plus tard, le 13 novembre 1992, un nouveau certificat médical émanant de son médecin traitant

réserve des dispositions de l'article 353 bis, le défaut de mandatement dans le délai prévu aux alinéas précédents fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant

la crèche de l'association "Espaces pour la petite enfance", a constaté que l'enfant ne présentait aucune contre-indication médicale à la vaccination ; que le seul certificat établi par le médecin traitant

a été impartie (...) " ; que la mission de service public de dépannage des véhicules, déléguée par la concession, implique que la société concessionnaire ou, le cas échéant, les entreprises sous-traitantes

HOSPITALIER DU PAYS DE GIER à compter du 1er janvier 2004, Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du 14 janvier 2004 à la suite d'un tendinite de l'épaule gauche constatée par son médecin traitant

A que le préfet de l'Essonne, qui a repris intégralement les termes de cet avis, sans tenir compte d'un certificat médical établi le 19 février 2009 par le médecin traitant de l'intéressé, qui indique

B...contre M.D..., médecin traitant de sa fille et de son ancienne épouse ; que, par une décision du 19 septembre 2012 contre laquelle l'intéressé se pourvoit en cassation, la chambre disciplinaire nationale

ordonnance ; que la circonstance que, depuis une modification introduite par l'article 45 du décret du 22 mai 2008, cette disposition figure à l'article 49-1 du décret du 4 mai 1972 dans un chapitre traitant

Saint-Quentin-Fallavier de repas composés de viande " halal " imposerait des travaux d'un montant très élevé et matériellement difficiles à réaliser ou, à supposer l'approvisionnement par un sous-traitant

dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant

Elle fait valoir qu'il permet dorénavant à un médecin-conseil du régime spécial des industries électriques gazières de remettre en cause un arrêt de travail délivré par le médecin traitant de l'agent en

La circonstance qu'un document ne contient pas d'informations traitant de la conduite de la politique extérieure de la France ne permet pas, à elle seule, d'écarter le risque d'atteinte à cet intérêt.

financières de l'opération ; qu'il résulte d'ailleurs de l'instruction que le groupement s'était mis en rapports directs avec cette administration dès sa désignation en avril 1979 ; que ces négociations traînant