EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE | 14-03-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - MESURES D'INCITATION - PRIMES | 58-01-01-02 REGION - ORGANES DE LA REGION

-04,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Sursis à l'exécution - Demande de sursis à l'exécution de l'acte déclaratif d'utilité publique - Intervention

INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL, PEUVENT PORTER ATTEINTE A CE DERNIER, DOIVENT COMPORTER UNE ETUDE D'IMPACT PERMETTANT D'EN APPRECIER LES CONSEQUENCES " , NE POURRONT RECEVOIR APPLICATION QU'APRES L'INTERVENTION

68-02-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE PREEMPTION - DROIT DE PREEMPTION URBAIN (LOI DU 18 JUILLET 1985

L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE (ART. 8) - VIOLATION - RECONDUITE A LA FRONTIERE -Absence de violation - Mariage contracté quelques jours avant l'intervention

de compétence en chirurgie générale et viscérale, et en estimant que ce praticien ne pouvait entreprendre, sans commettre d'imprudence et sans faire courir un risque injustifié à la malade, une intervention

groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un accès à l'antenne équitable » ; qu'elle a ainsi implicitement et nécessairement exclu la prise en compte, dans cette appréciation, des interventions

Considérant que la personne qui est intervenue devant la cour administrative d'appel, que son intervention ait été admise ou non, ou qui a fait appel du jugement ayant refusé d'admettre son intervention

68-02-04-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR - PROCEDURE -Sursis à statuer (article L123-5 du code de l'urbanisme) -

68-02-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT -Vente de parcelles séparées par un chemin privé ne délimitant

26 janvier 1984 abroge les articles L.413-3 et L.413-8 à L.413-10 du code des communes, les dispositions de ces articles demeurent en vigueur, en vertu de l'article 114 de la même loi, jusqu'à l'intervention

L.221-17 du code du travail] - Dénonciation par un syndicat représentatif de l'accord préalable à l'intervention de l'arrêté et demande de retrait de cet arrêté - Préfet tenu de procéder à nouveau à la

54-05-03,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - Droits de l'intervenant - Recours en rectification d'erreur matérielle - Recevabilité - Conditions. | 54-08-05-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS -

dossier que c'est à la suite d'un choix thérapeutique délibéré que le chirurgien de l'hôpital a estimé qu'il y avait lieu de ne pas intervenir, dans la crainte de complications pouvant résulter d'une intervention

68-02-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES -Modification du cahier des charges (article L315-3 du code de l'urbanisme) -

ENSEMBLE LE DECRET DU 6 OCTOBRE 1975 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE | 68-01-01-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME -

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - MOYENS - ARRETE DE CESSIBILITE | 54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION