CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 936 résultats pour « Line »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189776

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Y demande au Conseil d'Etat : - l'annulation de la décision en date du 23 février 2001 par laquelle le directeur du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille a retenu sur sa solde

Source officielle

Page 43 sur 697

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 890 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

C-LINES INTERNATIONAL

SIREN 447906595Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

28/08/2026

Voir →

Radiations

Sorriaux, Stephanie, Angelique, Monique, Marie-Line, Fontaine

SIREN 938697919Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

R-LINES PRODUCTIONS

SIREN 435409503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →

Radiations

Line, Fabienne Hélène Henriette, Aubin

SIREN 518769591Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/08/2026

Voir →

Procédures collectives

ID LINEA

SIREN 813216009Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes

28/08/2026

Voir →

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028170418

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

juridictionnelle ou l'existence d'une contestation par le titulaire d'une partie des sommes inscrites au décompte général ; qu'il ne peut en aller autrement, dans ce dernier cas, que s'il existe un lien

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525350

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Aux termes de l'article L. 245-3 du même code : " La prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : / 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637566

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

agents permanents des organismes publics ou parapublics d'Algérie à compter de leur embarquement et au plus tard du 41ème jour suivant leur cessation de fonctions - Calcul - Déductions - Indemnités liées

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611988

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

occasionnés par l'éloignement du domicile et du lieu de travail - Cas d'un ingénieur domicilié à Montrouge, dont la femme travaille à Paris, et qui exerce lui-meme son activité professionnelle à Lille

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007701261

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

. | 01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Existence - Divers - Déclaration des changements

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458475.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association de défense des victimes du centre hospitalier de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008110009

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

président du tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Line

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007875787

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

54-01-04-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - INTERET LIE A UNE QUALITE PARTICULIERE | 55-03-04-01-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986898

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique : " Les décisions de recrutement et d'affectation concernant les emplois en lien

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976465

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs et de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique : " Les décisions de recrutement et d'affectation concernant les emplois en lien

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233023

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

et 2001-85/APF ; 2°) mette solidairement à la charge de l'Etat et des compagnies AOM-Air Liberté, Air France, Corsair, Air New Zealand, Air Calédonie International, Lan Chile et Hawaïan Air Lines

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571739

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société Staff and Line a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie, ainsi que des pénalités correspondantes

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381781

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

G demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503317.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société du Grand Casino de Dinant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

dimanche 17 décembre 2023 de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel entre les communes de la région d'Ile-de-France et les communes de Lille

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728056

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice subi par Mme X... du fait de l'existence de fissures dans sa maison : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il y ait un lien

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763645

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Y... ne peut porter que sur les seuls préjudices ayant un lie direct avec la faute commise par l'administration et justifiés par le requérant ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764679

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

X... ressortissant libanais, par arrêté du 12 septembre 1986, le ministre s'est fondé sur les liens que l'intéressé entretenait avec les responsables d'organisations terroristes impliquées dans les attentats

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678423

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

Régime transitoire - Carrières légalement ouvertes avant l'entrée en vigueur de la loi - [1],RJ1 Autorisation de continuer l'exploitation - Conditions d'octroi - Compétence liée

Résumé IA — à vérifier