gouvernement ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article L. 32 alinéa 5 du code du service national "peuvent en outre demander d'être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 5ème alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

l'article L. 32-5ème alinéa du code du service national, tel qu'il résulte de la loi du 8 juillet 1983 : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

. - Exemptions temporaires - Dépendances directes des parties d'un immeuble affectées à l'habitation - Parties collectives d'un foyer de jeunes filles.

permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115, boulevard de la Villette et 1-3, square Jean-Falck, délivré le 12 août 2014 par la maire de Paris à l'office public

Pascal X, demeurant ... ; M.

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

son siège social à la même adresse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. et Mme Jean-Pierre

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Victor B..., demeurant à la Chapelle Glain Z... , - Mme Jeanne B..., épouse de M. X..., demeurant ... Alpes-Maritimes , - Mme Albertine B..., épouse de M.

requêtes tendant à l'annualtion 1°) de la décision du service du cadastre modifiant les énonciations du service du cadastre de sa propriété de Bromont-Lamothe ; 2°) de toutes les ventes de la succession Jean

JEAN DEMEURANT A CONCHEZ DE BEARN PYRENEES-ATLANTIQUES ET POUR LE SYNDICAT DES MAISCULTEURS DE CONSOMMATION DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE CROUSEILLES PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE REQUETE ENREGISTREE

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la Métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle