commercial à chaque catégorie d'usagers ; Considérant que la délibération litigieuse fixe le montant de base de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à 470 F et crée une catégorieHôtels, Bars

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bahut exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie sis 3 bis et 5 place de la Sorbonne à Paris.

décision du Conseil en date du 8 juillet 2003, rejetant les candidatures de la SOCIETE CANAL 9 en vue de l'exploitation du service dénommé Chante France dans les zones de Charleville-Mézières, Givet, Sedan, Bar-sur-Aube

litigieux sans définir la notion de logement et en se limitant à un faisceau d'indices ; - elle a entaché son arrêt de contradiction de motifs en relevant que certaines des chambres sont équipées d'un meuble bar-cuisson

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre et 2 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lex Aequo, représentée par la SCP Buk-Lament, Robillot

Par un pourvoi, enregistré le 20 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Berepf II France Trinité, représentée par la SCP Buk-Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat :

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

interdiction aux autres fédérations sportives agréées ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament, Robillot

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Vosges la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société IP et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de

Ifra, qui exploitait à Toulouse en 1972, 1973 et 1974 un fonds de commerce de café-brasserie à l'enseigne " Bar des Alliés ", avait minoré le montant de ses achats et de ses recettes dans la déclaration

exploitaient à Paris, en qualité de propriétaires, la première, deux fonds de commerce de restaurant boulevard des Capucines et boulevard de Sébastopol, la seconde, un fonds de commerce de pâtisserie, bar

Vu la requête présentée par le sieur X... demeurant lotissement Plassonneau, à la Barre-de-Monts (Vendée), ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1977 et

Badr eddine X, demeurant ... ; M.