tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

du 24 janvier 2006 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

JUGEMENT DU 8 JUILLET 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES SUPPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS ILS ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DES ANNEES

par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de Mme A...tendant à une réduction de 2 381 euros de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

1997 à 1999 à raison de l'établissement situé 62 rue Félix-Esclangon et au titre des années 1998 et 1999 à raison de l'établissement situé 58 rue Félix-Esclangon, sont annulés.

Versailles, faisant partiellement droit à la requête de la société Finindusco, a déchargé celle-ci de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

DKK est fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 11.

administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Frères a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A L'ASSOCIATION MEDICALE D'AMIKUZE, ASSOCIATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 DONT LE SIEGE EST A SAINT-PALAIS, PYRENEES ATLANTIQUES , AU TITRE DE L'ANNEE

JUSQU'AU 24 OCTOBRE 1966 ; QU'AINSI LA VACANCE A, POUR L'ANNEE 1966, ETE INFERIEURE A TROIS MOIS ; QUE, DES LORS, SANS QU'IL SOIT BESOIN DE RECHERCHER SI LES DEUX AUTRES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 27 décembre 1973, ultérieurement repris

Les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'exploitant et utilisés pour les besoins de l'exploitation sont obligatoirement inscrits à l'actif du bilan ...

Toulouse, statuant sur sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Toulouse, au titre de chacune des années