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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471175.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472879.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491872.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492306.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474077.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490578.20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Jérome Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mars 2024 Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468792.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466764.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006913
4 juillet 2007
4 juillet 2007
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, si M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284443
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin du 16 mars 2008
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703669
22 octobre 2008
22 octobre 2008
DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN ; Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN, dont
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262178
28 avril 2006
28 avril 2006
André A, représenté par le COMITE D'ETUDE, DE LIAISON ET D'ACTION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, dont le siège est 139, rue de la République à Romainville (93230) ; M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032496610
4 mai 2016
4 mai 2016
d'Etat d'annuler la délibération n° 2015-193 du 3 décembre 2015 par laquelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, donné
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032509774
4 mai 2016
4 mai 2016
d'Etat d'annuler la délibération n° 2015-191 du 3 décembre 2015 par laquelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, donné
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035841766
20 octobre 2017
20 octobre 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004996
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005537
19 février 2007
19 février 2007
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309587
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345379
8 juillet 2009
8 juillet 2009
irrégulières le classement en zone constructible de terrains lui appartenant, il ne résulte pas de l'instruction que la diffusion de ce document, auquel il n'a pas été dans l'impossibilité de répondre et dont
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495631.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
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