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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242097

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

d'origine a rejeté sa demande tendant à la modification de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion, afin qu'y soient incluses les parcelles viticoles sises sur

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033314158

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Par un arrêt n° 14NC00338 du 4 juin 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094098

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

13) et Versailles-Jouy-en-Josas (Pont Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A12), accessible à tous les véhicules ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de produire l'avis d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049294

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE WARNER FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049302

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SARL CUIP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049309

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

président directeur général en exercice ; la SOCIETE COMPTOIR GENERAL DU RESSORT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049319

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

président directeur général en exercice ; la SOCIETE COLLINS ET TOURNADRE-TOURCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049329

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE BLACK CLAWSON FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049338

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

cedex), représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097192

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PLASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097201

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PUMA EQUIPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097209

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE MACHINE BERTRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097216

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

., représentée par son président directeur général en exercice ; la SA MECABOR demande au Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097228

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE EKS FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099391

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE LUREM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SEBIM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099409

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

85000), représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099451

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE GUILLEMIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099458

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par son président directeur général en exercice ; la SA BABCOCK ENTREPRISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099465

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

.., représentée par son président directeur général en exercice ; la SA AMESTRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle