de cet élément au sens des dispositions précitées de l'article 93-1 du code, alors même que ce transfert serait consécutif au décès de l'intéressé ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le docteur

QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE FAIT AUXQUELLES S'EST LIVREE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS , ET DONT L'E XACTITUDE N'EST PAS CONTESTEE, QUE LE S IEUR X..., DOCTEUR

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 15 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES A INFLIGE AUX DOCTEURS

MICHEL X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT PLACE DE LA MAIRIE A ARGELES GAZOST HAUTES PYRENEES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 28 MARS 1979 PAR LAQUELLE

ET SON FILS LE DOCTEUR X..., LE PRELEVEMENT SUR LES LOYERS INSTITUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT PUIS LA TAXE ADDITIONNELLE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION

1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR CHARLES X..., DOCTEUR

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 JUILLET 1959 RELATIF A LA SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER, "LES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE MUNIS DU DIPLOME FRANCAIS D'ETAT DE DOCTEUR

QUE LE SYNDICAT DES MEDECINS DU RHONE ET LE SIEUR X..., DOCTEUR EN MEDECINE, ONT INTERET ET, PAR SUITE, QUALITE POUR ATTAQUER L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 OCTOBRE 1971 APPROUVANT LA CONVENTION NATIONALE

CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A RELEVE QUE "DEUX ARTICLES PRONANT LES "METHODES THERAPEUTIQUES D'AMAIGRISSEMENT UTILISEES PAR LE DOCTEUR

Jean-Paul X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 29 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

de l'article 5 du décret du 28 août 1992 les emplois de médecins territoriaux mis au concours sont, à raison de 25 p. 100 des postes à pourvoir, ouverts aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur

de l'article 5 du décret du 28 août 1992 les emplois de médecins territoriaux mis au concours sont, à raison de 25 p. 100 des postes à pourvoir, ouverts aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur

disciplinaire de l'interdiction d'exercer la médecine pendant quatre mois qui lui a été infligée par décision de la section disciplinaire en date du 18 mai 1988 statuant à la suite de la plainte du docteur

Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 24 de l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur

commis d'erreur de droit et s'est livrée à une appréciation souveraine qui, contrairement à ce que soutient le requérant, n'a pas dénaturé le certificat médical du 10 décembre 1993, dans lequel le docteur

pouvait être prise sans respect des droits de la défense ; que la Cour a dénaturé les faits de l'espèce qui révèlent que la démission a été donnée dans des circonstances telles que l'état de santé du docteur

.)" : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, docteur en médecine depuis 1991, M.