Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Marc B, les membres de la famille B ont manifesté l'intention de céder leur participation au capital ; que les membres des familles C, A et D, désireux de poursuivre l'activité structurée autour de la

de construire une salle polyvalente, d'inscrire au budget un crédit correspondant au coût de l'opération et d'autoriser le maire à présenter une demande de permis de construire ainsi qu'à signer les marchés

Par un pourvoi enregistré le 7 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

13 mai 2022 et le 3 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'édition de Canal Plus demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars

Par un pourvoi, enregistré le 13 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département du Val-de-Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé

, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE CATHOLIQUES SAINTE-THERESE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE CATHOLIQUES SAINTE-THERESE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

. ; Mme Marie-France E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; Mme Eliane G, demeurant ... ; M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Isl développement et de la SCP Monod,

Etienne X..., demeurant ..., Mme Marie Y..., demeurant ..., M. Grégory Y..., demeurant ..., M. Raymond Z..., demeurant ..., M. C... BORDERA demeurant ..., Mme Raymonde A..., demeurant ..., M. H...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Jean-Marc Y..., préfet des Hauts-de-Seine, a donné à M.