X..., qui s'était prévalu auparavant de l'identité usurpée de Domingos B..., de nationalité Sao-tomésienne, est entré en France en mars 1986 et a bénéficié, en qualité de demandeur d'asile, d'un titre

328283, 328284 et 337781 sont identiques ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer sur leur renvoi au Conseil constitutionnel par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir

refus de délivrance du visa a été pris en considération d'un motif d'ordre public relatif au comportement du requérant ; que compte tenu de l'inscription au système d'information Schengen aux fins de non

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte (…) ; Considérant que si Mme A fait valoir qu'elle réside

à justifier légalement sa décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable à deux reprises, en 1991 et 1994, de trafic de stupéfiants et, en 1996, d'usurpation

A ; que la circonstance qu'il ait été retourné à la préfecture avec la mention non réclamé, retour à l'envoyeur , n'entache pas cette notification d'irrégularité ; que, par suite, M.

ni les débats lors de l'audience publique n'ont permis d'éclaircir les contradictions relevées par l'administration, alors même qu'il est établi que, sous le même nom et avec la mention d'épouse de M.

SPORTIFS ET SALARIES DU SPORT visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte (...

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte (...) ; 7°A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie

J... aurait usurpé, au cours de la campagne électorale, son soutien ainsi que celui du Parti de l'Union Radicale (PUR), la circonstance que des blogs gérés par M.

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. (...) ".

X..., constituent des dépenses effectuées, non dans l'intérêt de la société, mais au profit de M.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le département des Alpes-Maritimes : Considérant que, par un avis du 1er octobre 1993, le conseil de discipline

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte (...) ; Considérant que si M.

anormale, c'est-à-dire consécutives à un mauvais entretien de la voiture, à une utilisation non conforme à sa destination, à une négligence ...", ainsi que le remplacement des pneumatiques, " ... seront