l'exercice 2006, de 61.614 euros au titre de l'exercice 2008 et de 52.701 euros au titre de l'exercice 2009, augmentées des intérêts de droit à compter du 1er mars 2010, correspondant au paiement des " primes

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si l'assemblée générale des actionnaires de la SARL CONSOREX a décidé qu'une rémunération complémentaire serait allouée au gérant, sous la forme de primes

décembre 2019 de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2019 et un indu de prime

octobre 2010 de la caisse d'allocations familiales du Gard de récupérer un indu total de 12 658,58 euros, correspondant à des trop-perçus de revenu minimum d'insertion, de revenu de solidarité active, de prime

2021 au 31 août 2022, pour la somme totale de 5 288,23 euros et, d'autre part, la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la CAF a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, un indu de prime

de solidarité active et de l'allocation de logement sociale, perçus pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et, d'autre part, un trop-perçu d'un montant de 228,67 euros au titre de la prime

notamment une attestation de son commissaire au compte décrivant les surcoûts salariaux qu'elle avait supportés, ainsi que le livre de paie de la société Le Fourgon Dauphinois Bellier faisant état de la prime

à M.A..., par décision du 6 février 2013, des indus d'un montant de 34 487,79 euros, pour la période du 1er février 2011 au 30 novembre 2012, au titre du revenu de solidarité active, ainsi que de la prime

suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 26 août 2013 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Yonne lui a notifié un indu de prime

et d'industrie (ACFCI) l'a mis à la retraite d'office à compter du 21 octobre 2011 et a retiré les décisions du 17 décembre 2010 majorant son salaire à compter du 1er janvier 2009 et lui allouant une prime

la Drôme et la présidente du conseil départemental de la Drôme ont rejeté ses recours formés contre les récupérations d'indus d'allocation de logement sociale, de revenu de solidarité active et de primes

décisions relatives à la suspension de l'aide personnalisée au logement et à la récupération d'un indu, à ce titre, d'un montant de 1 755,56 euros, ainsi qu'à la récupération d'indus au titre de la prime

reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution

aurait obtenu de celle-ci le recrutement d'un nombre important de personnes sous le régime de contrats emploi-solidarité en vue de sa campagne électorale ainsi que le versement au personnel communal de primes

En quatrième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la prime exceptionnelle de fin d'année accordée à plus de 400 agents communaux non titulaires ne se situait pas dans la continuité de la politique

L'article LP 5 allège les droits d'enregistrement et de publicité foncière pour les primo-acquisitions d'immeubles bâtis et de terrains à bâtir.

du groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche lui a infligé la sanction de dix jours d'arrêts assortie d'un sursis de trois mois ; 2°) d'enjoindre à l'autorité militaire de lui verser une prime

Aux termes de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale : " Une prime de résultats exceptionnels peut être attribuée : /

d'activité pour la période du 1er juin au 31 octobre 2019, un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre de 2018, 2019 et 2020 et un indu d'aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire