Le 28 avril 2020, lors de sa déclaration à l'Assemblée Nationale relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre

Callemeyn contre Etat belge (187/73) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité instituant la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et son premier protocole additionnel ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le traité sur l'Union européenne et les

B...se pourvoit en cassation contre le jugement du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus qui lui a été opposé. 3.

L'Office se pourvoit en cassation contre la décision du 24 mai 2022 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a annulé sa décision du 8 juillet 2021 et maintenu M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité instituant la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite

des textes français modifiés avec l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de procéder à la révision de son titre de pension en ce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité instituant la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite

A... se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Mme B... se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

A...B...se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

B...se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

B...se pourvoit en cassation contre le jugement du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus qui lui a été opposé. 2.

B...se pourvoit en cassation contre le jugement du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus qui lui a été opposé. 2.

A...se pourvoit en cassation contre le jugement du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus qui lui a été opposé. 2.

et de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne, ses Etats-membres et la Suisse sur la libre circulation des personnes, aux ressortissants de ces Etats, aux membres de leur famille autorisés

François A, demeurant ... et la SELARL CABINET A, dont le siège est ... ; M.