naturelle fixés par arrêté du préfet ; Considérant que pour le calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles dues pour l'année 1990 au titre de la mise en valeur des terres affectées à la polyculture

naturelle fixés par arrêté du préfet ; Considérant que pour le calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles dues pour l'année 1988 au titre de la mise en valeur des terres affectées à la polyculture

naturelle fixés par arrêté du préfet ; Considérant que pour le calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles dues pour l'année 1989 au titre de la mise en valeur des terres affectées à la polyculture

...) 2° Une surface en deçà de laquelle les apports d'un propriétaire pourront être compensés par des attributions dans une nature de culture différente et qui ne peut excéder 50 ares évaluées en polyculture

Meuse, dans sa rédaction issue de l'arrêté du préfet de la Meuse du 16 janvier 1998 précité, ce seuil est établi à trois fois la surface minimum d'installation, elle-même fixée à 30 hectares pour la polyculture

elles ; 2° Une surface en deçà de laquelle les apports d'un propriétaire pourront être compensées par des attributions dans une nature de culture différente et qui ne peut excéder 50 ares évalués en polyculture

chacune d'elles ; / 2° Une surface en-deçà de laquelle les apports d'un propriétaire pourront être compensés par des attributions dans une nature de culture différente et qui ne peut excéder 50 ares en polyculture