Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495638.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A la somme provisionnelle de 42 000 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470558.20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Relyens mutual insurance, à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468186.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un arrêt n° 20PA03708 du 12 août 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488242.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
G F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494848.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copie en sera adressée au centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, à la société Relyens Mutual Insurance et à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490162.20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de motivation, d'une part, en ce qu'il rejette sa demande d'indemnisation au titre de l'assistance permanente par tierce personne et, d'autre part, en ce qu'il omet de répondre au moyen tiré de son besoin
Source officielle5ème chambre
ORCE_503699_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie en sera adressée au centre hospitalier de Pau et à la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502481.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, condamné solidairement l'AP-HM et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, à verser à M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501565.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E A ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496171.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Areas Dommages et de la société Paris Nord Assurances Services n'est pas admis.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476397.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A C née B ainsi que plusieurs membres de sa famille ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475295.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier, aux droits de laquelle a succédé désormais la société Relyens Mutual Insurance, n'a pas présenté d'offre d'indemnisation
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474777.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2024, présentée par la Caisse de réassurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838316
14 janvier 1994
14 janvier 1994
des mutuelles d'Ile-de-France à licencier Mme X... pour faute ; 2° de rejeter les demandes présentées par l'union des mutuelles d'Ile-de-France devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646899
11 décembre 1974
11 décembre 1974
ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER.- LA REQUETE SUSVISEE DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE LE VOL DES
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007698660
5 mai 1986
5 mai 1986
en date du 4 juin 1981 et portant sur la légalité de la décision du 17 octobre 1978 par laquelle l'inspecteur du travail et de l'emploi de Paris a autorisé la MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE à licencier
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007693015
17 juin 1985
17 juin 1985
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454095.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une partie définitive de son arrêt du 30 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, évalué à 530 571,88 euros l'ensemble des frais liés au handicap de la victime et, d'autre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834714
16 février 1994
16 février 1994
Paris a annulé, à la demande de l'association Groupe information asiles, la décision implicite de la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE refusant de lui communiquer les statuts et le règlement
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007675477
19 mai 1983
19 mai 1983
Requête de la Caisse de crédit mutuel des agents du trésor public tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 décembre 1979 du tribunal administratif de Paris rejetant sa requête contre une décision du
Source officiellePage 4 sur 28