Par une ordonnance n° 2300014 du 5 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2407684 du 14 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1708059 du 20 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de proposer à M.

annule pour excès de pouvoir ces deux arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Par une ordonnance n° 22NC00710 du 2 août 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE A LUI VERSER LA SOMME DE 222 837 F AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ET A SUPPORTER LES FRAIS D'EXPERTISE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

Par une ordonnance n° 2103412 du 17 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de C a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 1708055 du 20 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de proposer à M.

; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2005 par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

. ; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION LITIGIEUSE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

49 chemin du Pâtis Maillet à Saint-Aignan-des-Gués (45460) ; l'EARL LE PATIS MAILLET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0603238 du 4 décembre 2008 par laquelle le vice-président

DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DECISIONS DU PREFET DE LA SEINE DES 8 AVRIL ET 18 AOUT 1966 REJETANT LEUR DEMANDE DE MAINLEVEE

octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie-exécution effectuée à son encontre le 18 janvier 1983 et à faire ordonner la mainlevée

Article 2 : L'article 1er de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 18 juin 2012 est annulé.

Par une ordonnance n° 2205890 du 7 septembre 2022, ce juge des référés a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions relatives à la mainlevée des saisies à tiers détenteurs en litige et

Vu l'ordonnance n° 10PA04803 du 24 janvier 2011, enregistrée le 28 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel

l'entreprise La Dunoise, assistée de son syndic, la somme de 150 995,16 F avec intérêts légaux à compter du 5 septembre 1980 et capitalisation des intérêts à compter du 17 décembre 1981 et a ordonné la mainlevée