, au respect effectif du protocole sanitaire préconisé par le Haut Conseil de la santé publique, en deuxième lieu, au fait que les salles de sport ne figurent pas dans les principaux lieux de contamination

, au respect effectif du protocole sanitaire préconisé par le Haut Conseil de la santé publique, en deuxième lieu, au fait que les salles de sport ne figurent pas dans les principaux lieux de contamination

Aux termes de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers / (...

: CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES D DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SI LE CONTROLE FISCAL, QUI EST DESTINE A DETERMINER EQUITABLEMENT LA SITUATION DU CONTRIBUABLE, NE PEUT AVOIR LIEU

qui vise les demandes d'extension d'extradition présentées par les autorités italiennes ainsi que les deux ordonnances de surveillance en prison susmentionnées, n'avait pas à préciser la date et le lieu

A...tirée du caractère injustifié et exagéré des coûts de transport du matériel nécessaire à la remise en l'état des lieux du fait notamment de la présence d'engins de travaux sur place.

En quatrième lieu, les faits sur lesquels se fondent les poursuites à l'encontre de M.

A fait valoir que la demande d'extradition ne comporte pas l'expédition authentique du mandat d'arrêt à l'origine de celle-ci, que l'ordre d'arrestation ne mentionne ni la date ni le lieu de l'infraction

troisième lieu, a fait l'objet du présent recours moins de deux semaines après sa publication et, en dernier lieu, porte des atteintes graves à plusieurs libertés fondamentales ; - il existe un doute sérieux

Par un jugement n° 1901057 du 14 janvier 2021, le tribunal, en premier lieu, n'a fait droit à sa demande qu'en ce qu'elle était dirigée contre la société Rhodanienne de Carrelage, Mme A et la société Socotec

du premier alinéa de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable au litige : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1102119 du 22 juin 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur

A d'un défaut de réponse de la cour à ce moyen manque donc en fait ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie : Sont amnistiés les faits

sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu

impose aux armateurs de s'équiper de caméras embarquées sous peine de ne pas se voir renouveler leurs droits de pêche et, en dernier lieu, l'obligation faite méconnaît les dispositions du code pénal,

, il amoindrit la représentation démocratique des enseignants-chercheurs au sein du nouvel établissement public expérimental, en troisième lieu, il fait figurer les enseignants qui exercent en dehors de

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, il fait l'objet d'une décision de transfert du 22 juillet 2022 exécutable à tout moment, en deuxième lieu, il est

Il a, d'autre part, conditionné à la présentation du " passe sanitaire " l'accès à des lieux ou activités supplémentaires. 2. En premier lieu, M.