mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, dispose, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " Le lieu

d'annuler l'article 2 du jugement et de statuer par voie d'évocation ; Sur les conclusions tendant au versement de la prime : Considérant que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution

de l'annuler ; Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant en premier lieu que si le groupement Axalto-Imprimerie

Lorsque le contrat prévoit l'établissement d'un décompte général et définitif, retraçant l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution du marché, la créance détenue par le maître de l'ouvrage

En premier lieu, l'exécution du jugement du 7 novembre 2017 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 17 juillet 2015 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la

Lorsque le contrat prévoit l'établissement d'un décompte général et définitif, retraçant l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution du marché, la créance détenue par le maître de l'ouvrage

des décisions de la juridiction administrative ; Sur les sommes restant dues au titre du marché litigieux : Considérant, en premier lieu, que si l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution

l'instruction que la décision de Hauts-de-Seine Habitat de se borner à une division du marché d'entretien courant et de remise en état des logements de son patrimoine en neufs lots correspondant aux différents lieux

somme de 5 417 524,65 F, à laquelle les premiers juges ont arrêté le montant de sa dette au titre de la réparation des malfaçons ; Considérant, toutefois, que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu

-4 et R. 11-20 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; que la circonstance, à la supposer même établie, que l'avis d'ouverture de l'enquête publique n'ait pas été affiché dans les lieux

. - Les zones mentionnées au I doivent être délimitées en tenant compte de la localisation géographique des usagers auxquels les professionnels fournissent habituellement des prestations et du lieu d'exécution

. - Les zones mentionnées au I doivent être délimitées en tenant compte de la localisation géographique des usagers auxquels les professionnels fournissent habituellement des prestations et du lieu d'exécution

le centre de Vincennes comme lieu d'exécution de toute mesure de placement en rétention prise dans les 14 jours à compter de la notification de son ordonnance, en deuxième lieu, à l'autorité en charge

. - Les zones mentionnées au I doivent être délimitées en tenant compte de la localisation géographique des usagers auxquels les professionnels fournissent habituellement des prestations et du lieu d'exécution

. - Les zones mentionnées au I doivent être délimitées en tenant compte de la localisation géographique des usagers auxquels les professionnels fournissent habituellement des prestations et du lieu d'exécution

Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 100 F par jour de retard contre la commune de Peronnas en vue d'assurer l'exécution

l'aide juridictionnelle provisoire et de lui désigner un avocat commis d'office, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter

organisée par le " Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens ", devant avoir lieu le dimanche 26 novembre 2023 à 15 heures à Nice, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre