. ; la SA SOLLAC, venant aux droits de la société Usinor Aciers, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande

Par un arrêt n° 19DA00573 du 16 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 16 mai

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11DA01453 du 8 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0907725 du 19 juillet 2011

- Conséquence - Procédure irrégulière (1). | 24-01-03-01-04-01,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - PROCES-VERBAL -Formalité de l'affirmation

Delesalle à Lille (59000) ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REGION NORD-PAS DE CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09DA00898 du 19 octobre 2010 de la cour administrative de Douai

Par un arrêt n° 22DA00056 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. I, Mme H, Mme F, M.

Par un arrêt n° 21DA01074 du 13 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai, sur appel principal de la société Axa France IARD et sur appel provoqué des sociétés Ets Descamps TP et Cible VRD

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11DA00061 du 9 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°

62300) ; la SOCIETE DOMINIQUE HOUSIEAUX, venant aux droits de la société Lens Electricité demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

Lille (59000) ; la SOCIETE DARIOSECQ, représentée par Me Soinne, mandataire judiciaire, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

Par un arrêt n° 15DA01903 du 15 février 2018, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement et a rejeté la demande de M. et Mme M... et autres.

Par un arrêt n° 19DA01770 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a ordonné un supplément d'instruction pour apprécier l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de travaux effectués

; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF CIDAL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à la réformation du jugement

412-1 et suivants du code de l'environnement dès lors qu'il abroge le régime de l'élevage d'agrément et permet la détention et la reproduction d'animaux sauvages menacés d'extinction sans aucune formalité

Le Syndicat national des agents des douanes CGT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable des douanes et droits indirects en tant qu'il abroge

Par un arrêt n°18DA01907 du 9 mars 2020, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M.