L'EDUCATION NATIONALE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1991 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1108343/10 du 23 novembre 2011 par laquelle le juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat

. ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner la suspension de la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur sa demande en date du 19 juillet

la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 1991 présentée par la PROVINCE SUD DE NOUVELLE CALEDONIE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1989 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Par une ordonnance n° 2303911 du 31 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette requête.

Par une ordonnance n° 2303938 du 31 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette requête.

Par une ordonnance n° 2303938 du 31 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette requête.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 25 juin 2011 d'une requête tendant à ce qu'il soit enjoint, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Lorsque, postérieurement à l'introduction d'un pourvoi en cassation dirigé contre une ordonnance du juge des référés saisi, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une

Par une ordonnance n° 2300579 du 21 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté à sa demande.

Par une ordonnance n° 2300579 du 21 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté à sa demande.

Par un jugement n° 1000850 du 20 septembre 2012, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Tour Bretagne, Place de Bretagne, 44047 Nantes Cedex, régulièrement représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; l'association requérante demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde