F... et autres contre ce jugement en tant qu'il rejetait le surplus de leur demande.

tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION, dont le siège est Bellevue du Loch, Route de la Croizetière à Riantec (56670) ; la SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION demande

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée par la commune D'ECHIROLLES devant le tribunal administratif de Grenoble : Considérant que la demande présentée le 6

; En ce qui concerne les troubles de jouissance : Considérant enfin que, dans un mémoire enregistré le 10 octobre 1981 au greffe du tribunal administratf, la commune a demandé la condamnation conjointe

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes est effectuée conjointement par les services territorialement compétents chargés du commerce ainsi que ceux chargés de l'urbanisme

Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes est effectuée conjointement par les services territorialement compétents chargés du commerce ainsi que ceux chargés de l'urbanisme

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale. " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

18 JANVIER ET 18 AVRIL 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A CONDAMNE LA SOCIETE SANCEAU CONJOINTEMENT

de ressaisir cette commission de la demande d'autorisation qui avait été présentée devant elle ; 2.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée par la commune d'ECHIROLLES devant le tribunal administratif de Grenoble : Considérant que la demande présentée le 6

du 24 décembre 2010 ainsi que la demande indemnitaire présentée conjointement avec son épouse ; 2.

du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sotourdi, dont le siège est Lotissement de Vaxergues à Saint-Affrique (12400), représentée par son président directeur général en exercice ; la SAS Sotourdi demande

ministres intéressés, qu'il présente à la commission nationale " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 752-16 du même code : " Pour les projets d'aménagement commercial, l'instruction des demandes

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CSF France, dont le siège est ZI, route de Paris, à Mondeville (14120), représentée par son représentant légal ; la société CSF France demande

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CSF France, dont le siège est Le Campus à Massy (91300), représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande