Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu 1°, sous le n° 375542, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 21 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Football Club des

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 septembre 2003, présentés pour la S.C.P JACQUES ET FRANÇOIS

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au président de la section

Par un mémoire distinct, enregistré le 29 juin 2023, l'OFII conclut à ce que le juge des référés ne renvoie pas la question prioritaire de constitutionnalité soulevée au Conseil constitutionnel.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 388276, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 février et 9 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SCCV

Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de Limoges et la Section française de l'Observatoire international des prisons ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 avril et 15 juillet 2015 et les 7 avril et 15 juin 2016 au secrétariat du contentieux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin et 27 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X... demeurant ... ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelmalek X, domicilié ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 304715, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 12 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ZIMMER

Vu, 1°, sous le n° 356490, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 18 septembre et 1 novembre 2019 et les 29 janvier, 3 avril et 13 mai 2020 au

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 459711, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 décembre 2021 et le 13 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le sénat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 10 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société FG Investissements demande au Conseil d'Etat

lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2023 du président du Sénat et des questeurs prononçant à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office, ensemble l'arrêté pris par le bureau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. Q... C..., M. B... K..., M. N..., M. B... H..., M. V... B..., M. J...