X..., en sa qualité de "chef du service des foires", consistait à tenir, dans les foires et expositions, les stands de l'entreprise qui l'employait, à y accueillir la clientèle, à faire la démonstration

EN LITIGE : "..DANS LE CAS DE CESSION, TOTALE OU PARTIELLE, DE TRANSFERT OU DE CESSATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION PLUS DE CINQ ANS APRES LA CREATION OU L'ACHAT DU FONDS, DE L'OFFICE OU DE LA CLIENTELE

B... n'aurait, en tout état de cause, pas méconnu l'obligation de s'assurer personnellement du caractère licite de la commercialisation des titres qu'il proposait à sa clientèle, n'est pas non plus, en

Sur la caractérisation des manquements : En ce qui concerne le grief tiré de l'insuffisante connaissance de certains clients : 2.

. - Profits provenant de la consignation d'emballages conservés par les clients.

MOYENNANT UNE REDEVANCE MENSUELLE, UN EQUIPEMENT DE RADIO-TELEPHONE QUI PERMET AUX CHAUFFEURS DES VEHICULES DE COMMUNIQUER AVEC UN CENTRE D'APPELS GERE PAR LA SOCIETE, LEQUEL EST EN CONTACT AVEC LA CLIENTELE

de viande sans facture mentionnés dans le procès-verbal du 21 avril 1975 et en pratiquant sur les chiffres obtenus un abattement de 15 % pour tenir compte des consommations offertes gratuitement aux clients

/ L'information fournie est adaptée en fonction de l'évaluation de la compétence professionnelle du client (

, la société se trouvait dans une situation difficile, qui rendait peu probable une valorisation de la clientèle au titre de l'activité d'expertise comptable, la cour a, par un arrêt suffisamment motivé

français et au client allemand ; que l'administration n'établit pas que les produits vendus aux uns et aux autres soient de même nature, alors que la société requérante produit des pièces d'où il ressort

professionnel, il ne saurait être dérogé en faveur de ces derniers à la règle édictée à l'article 378 précité ; que, par suite, si le livre-journal d'un chirurgien-dentiste ne comporte pas les noms de ses clients

la société, en sus du prix des câbles, un prix de consignation pour chaque touret livré ; que, selon les stipulations de l'article 6 des conditions générales de vente proposées par la société à sa clientèle

X... et des alcools et vins servis gracieusement à la clientèle ou utilisés en cuisine, le ministre soutient que ces prélèvements ne sont pas justifiés et que ceux qui correspondent à des cadeaux à la

. / Elles ne peuvent prendre en charge un client que si leur conducteur peut justifier d'une réservation préalable. / Elles ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients

qui exploitait une enreprise de fabrication d'engrais, a doté, à la clôture des exercices clos les 31 mars et 31 décembre 1978, un compte de provisions pour les ristournes qu'elle devait payer à ses clients

185.766 F, 92.439 F, 103.302 F ET 208.966 F ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION NE CONTESTE PAS QUE LA SOCIETE X..., DANS SA BRANCHE "REPARATION DE VEHICULES - CONSTRUCTION DE CITERNES", AVAIT UNE CLIENTELE

demandent au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'arrêté interministériel du 14 juin 1982 relatif aux conditions générales de vente régissant le rapports entre les agences de voyage et leur clientèle

en location à une personne qui n'est pas passible de la taxe professionnelle doit être incluse dans les bases de l'établissement qui entretient, à titre principal, la relation contractuelle avec le client