Considérant qu'il est constant qu'au vu d'un décompte erroné délivré par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Gironde le 7 mai 1974, la Banque Corporative du bâtiment et des travaux publics

ET DES TRAVAUX PUBLICS S.M.A.V.B.T.P.

mission d'appui aux agents des sections d'inspection du département en matière de contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics, d'activités saisonnières et touristiques et du travail illégal

un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 27 décembre 2006, condamné l'Etat à verser la somme de 34 813,66 euros à la société Capraro et Cie et à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

et des travaux publics respectivement des indemnités de 5 988 762 F (912 980,88 euros) et 31 117 303 F (4 743 802,30 euros), avec les intérêts, en réparation de préjudice causés par l'effondrement du

Article 4 : Les conclusions de l'Association Paritaire de Médecine du Travail du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

des Bouches-du-Rhône a autorisé son employeur, l'association des services de santé au travail du bâtiment et des travaux publics (ASTBTP) des Bouches-du-Rhône, à le licencier.

Par cette contestation, les requérantes remettent en cause la possibilité, au regard de la Constitution, de soumettre les professions du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui ne présenteraient

REQUETE DE L'ASSOCIATION PARITAIRE D'ACTION SOCIALE "OEUVRES SOCIALES" DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION PARISIENNE A.P.S.-O.S.

X..., salarié protégé, a été prise le 26 septembre 1985 ; que la preuve de la notification de cette décision à l'association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics ne

, en tant que cet article s'applique à l'ensemble des catégories d'entreprises exerçant, partiellement ou totalement, leur activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, tel qu'il est défini

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat CGT du bâtiment et des travaux publics et matériaux de constructions de l'arrondissement de Dunkerque : Considérant que le syndicat

X... a été recruté à compter du 25 avril 1988 pour une durée de 5 mois et demi et une rémunération nette de sept mille cinq cents francs par mois par le groupement d'établissements du bâtiment et des travaux

MALADIE DE LA REGION PARISIENNE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : CONSIDERANT QUE L'ACTION DIRECTE OUVERTE A LA VICTIME

Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal

et des travaux publics relative à la liquidation de sa retraite complémentaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la SCP Boré

et des travaux publics (SMABTP) la somme de 11 950,12 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 3 juillet 2002, enfin, à verser à la société anonyme Etablissements Chavigny la somme de 1 336,73