Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE, dont le siège est 2, rue Neuve Saint-Pierre à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des agents des douanes - Confédération générale du travail

n° 325465, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VAL'HORIZON, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), dont le siège est au 263, rue de Paris à Montreuil

le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516 Cedex) ; la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation

Aux termes de l'article R. 222-26 du même code : " La chambre siège en formation de jugement sous la présidence de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, d'un magistrat désigné à cet effet

Vu la requête présentée par le sieur Antoine Delcourt, conseiller au Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun Grenoble agissant tant en son nom personnel qu'au nom du Syndicat de la juridiction

Trois sièges de conseillers municipaux et un siège de conseiller communautaire ont été attribués à des candidats de la liste " De l'audace pour notre ville ", conduite par M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE, dont le siège

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE " Groupement des poursuites extérieures ", dont le siège

à Paris (75011), la CIMADE, dont le siège est 64, rue Clisson à Paris (75013), du COMITE MEDICAL POUR LES EXILES (COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre (94272), d'EMMAÜS-FRANCE

Vu le pourvoi, enregistré le 29 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), dont le siège est 201, rue

Vu le pourvoi, enregistré le 29 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), dont le siège est 201, rue

Le syndicat de la justice administrative et l'union syndicale des magistrats administratifs justifient, eu égard à la nature et l'objet des questions soulevées par le litige, d'un intérêt suffisant pour

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 et 23 septembre 1998, la requête présentée pour le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), dont le siège

En ce qui concerne les griefs relatifs à la commission nationale de recensement général des votes : 43.

1° sous le n°300034, le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, dont le siège