irrégulier ; que, toutefois, lors du dépouillement, trois enveloppes contenaient des bulletins de vote de format irrégulier qui ont été déclarés nuls ; Considérant, en premier lieu, que la seule circonstance

, deux bulletins de vote comportaient, outre les six noms imprimés des candidats de la liste choisie dont aucun n'était barré, un septième nom manuscrit ; que la place où ont été inscrits ces noms supplémentaires

part, en ce qu'elle a été prise après la consultation irrégulière d'un fichier, sa condamnation à une mesure éducative en 2017 alors qu'il était mineur devant être effacée du bulletin n°1 de son casier

de la validité des bulletins de vote : 6.

Y..., candidat élu ; Considérant que si M. X..., député, a publié l'avant veille du deuxième tour des élections, dans la Dépêche du Midi, un appel à voter pour M.

et place de sa mère, pourtant présente dans le bureau de vote et en mesure de voter elle-même ; que, dès lors, cinq voix doivent être tenues pour irrégulières et être retranchées à ce titre des suffrages

afin que ceux-ci lui indiquent le candidat pour lequel elle devait voter, ni celle faisant état de ce qu'un seul émargement aurait été porté à l'emplacement d'un autre, ne permettent de caractériser l'existence

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) d'imputer les frais de conception, d'édition et de distribution du bulletin municipal au

des électeurs sur l'identité et la qualité des candidats et sur les enjeux du scrutin ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le bulletin de vote de la liste Ensemble pour Corbeil-Essonnes ,

Claude B, a annulé les opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 à l'issue desquelles il a été proclamé élu conseiller général du canton de Brignoles (Var) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

En premier lieu, aux termes de l'article L. 52-3 du code électoral : " Chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote ".

ou deux noms ; (...) » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si certains des bulletins utilisés pour trois des quatre candidats au second tour des élections municipales de Saix, visant à pourvoir

SOUTIENT QU'ILS SONT IMPUTABLES A UNE MANOEUVRE DE SON ADVERSAIRE, IL N'APPORTE PAS LA PREUVE DE SES ALLEGATIONS ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QUE LES 14 BULLETINS LITIGEUX ONT ETE ANNULES PAR LE

En revanche, c'est à bon droit que le tribunal administratif a regardé comme irréguliers les émargements de l'électeur ayant voté sous le n° 587 dans le bureau de vote n° 3, la constatation d'un vote par

Les membres de la commission expriment leur avis par un vote à bulletin secret.

pour excès de pouvoir la décision précitée, d'annuler l'appel d'offres lancé par l'hôpital, d'annuler le marché conclu par cet hôpital avec la société Sasema ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

TAFFOUREAU A... soutient que la mairie de La Celle-sur-Loire était irrégulièrement close, vers midi, le samedi, veille du scrutin, lorsqu'il est venu déposer les bulletins de vote à son nom, il ne résulte

sous les n°s 43 et 448 dans le bureau de vote n° 1, sous le n° 22 dans le bureau de vote n° 2, sous les n°s 492 et 1119 dans le bureau de vote n° 3, sous le n° 662 dans le bureau de vote n° 4, sous le