par lequel Me Yves Sauvayre, avocat au barreau de Lyon, déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

du 21 novembre 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ; 2°) d'ordonner un réexamen de son cas avec test de vol ; Vu, enregistré le 16 avril 2003, l'acte

que la décision de rejet opposée par le ministre, le 7 novembre 1994, au recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 13 juillet 1994 ; Vu, enregistré, comme ci-dessus le 12 décembre 1997, l'acte

Par un acte, enregistré le 5 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme E déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Le désistement d'instance de la société GE Medical System est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

HOSPITAL déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

MIR déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un acte enregistré le 19 juin 2001, M.

par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne lui a pas reconnu le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en santé publique ; Vu, enregistré le 8 mars 2002 l'acte

En application de ces dispositions, l'ACPR, après avoir réalisé un état des lieux des pratiques suivies par les principaux acteurs bancaires, a élaboré la recommandation n° 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur

, l'acte par lequel M.

Le désistement de la société Ferme éolienne de Noyales étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un acte, enregistré le 28 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B C et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Haj X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu, enregistré le 26 juillet 2001, l'acte par lequel le PREFET DE POLICE déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces

. ; Vu, enregistré le 25 octobre 2000, l'acte par lequel M.

demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 octobre 1998 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu, enregistré le 4 décembre 2002, l'acte

Chin et Thi X... un visa d'entrée en France ; Vu, enregistré le 6 septembre 2002, l'acte par lequel M.