Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril 1989 et 17 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,

A...et de Mme C...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Villeneuve d'Ascq ; 1.

Emile Y..., Mme Isabelle Y..., Mme Béatrice Y..., Madame Laure Y..., Mme Françoise Y..., demeurant à Villeneuve-lès-Avignon (30400), Domaine des Brimborions, Chemin Vieillot, et tendant à ce que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VILLENEUVE-AU-CHEMIN, (10130) Evry-le-Chatel, représentée par son maire en exercice

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges n'est pas admis.

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la VILLE de VILLENEUVE-TOLOSANE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-TOLOSANE HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JANVIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VILLEMADE et de Me Luc-Thaler, avocat de M.

portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 1985 et 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MAI 1981, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

Michel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 20 000 F par jour contre la commune de Villeneuve-sur-Lot en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1992 et 1er février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GUYARD

B...d'une somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Villeneuve-lès-Avignon est rejeté.

le versement à l'Etat d'une somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges n'est pas admis.

X... a été condamné à verser à la commune de Villeneuve-le-Roi par le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 février 1983 est ramenée à 369 520 F.