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65 résultats pour « Turcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489232.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

silicone n'était pas propre à la nouvelle mousse insonorisante équipant le dispositif médical dont l'inscription était demandée et, d'autre part, que le remplacement, dans ce dispositif, du bloc " turbine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032040170

Admin. suprême

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9 février 2016

9 février 2016

la perspective de son mariage avec un autre homme ; qu'il affirme avoir alors cessé tout contact avec cette famille et ignorer tout des activités que certains de ses membres mèneraient à la frontière turco-syrienne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ouvrages de prise d'eau, le canal d'amenée dans la partie comprise entre l'aval de l'ancien moulin à tan et l'usine hydraulique, les ouvrages régulateurs ou de décharge, les moteurs hydrauliques (turbines

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037076505

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

vapeur, c'est-à-dire des échangeurs de chaleur qui utilisent l'énergie du circuit primaire des réacteurs nucléaires pour transformer l'eau de leur circuit secondaire en vapeur et alimenter ainsi la turbine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815283

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963 et règlement communautaire n° 2760/72 du 19 décembre 1972 - Objectif de libre circulation des travailleurs turcs

Résumé IA — à vérifier