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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497143.20250430
30 avril 2025
Par un jugement n° 2106639 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024453
2 octobre 2013
Par une ordonnance n° 1203362 du 8 février 2013, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474839.20240223
23 février 2024
Par un jugement n° 2000837 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:471592.20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1802609 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467246.20240426
26 avril 2024
Par un arrêt n° 21BX00349 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2025:498370.20250502
2 mai 2025
de Bordeaux a accordé à la société Thiers restauration un permis de construire un établissement d'enseignement supérieur et un bâtiment sur les parcelles sises 79 avenue Thiers à Bordeaux, ensemble les
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491074.20241122
22 novembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162356
13 avril 2005
X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807328
19 décembre 2012
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Luz-Saint-Sauveur ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461641.20221206
6 décembre 2022
A a contesté la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 décembre 2020 portant classement de sa demande.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180704
29 décembre 2004
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 2 mai 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions
ECLI:FR:CECHR:2022:451758.20221115
15 novembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Maison le star vignobles et châteaux et à la SARL Meier-Bourdeau
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815337
14 novembre 2011
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02930 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488737.20240108
8 janvier 2024
Copie en sera adressée à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde (CCI de Bordeaux).
ECLI:FR:CECHS:2023:464152.20230717
17 juillet 2023
Par un jugement n° 1600402 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:490795.20240627
27 juin 2024
L I et Mme R Q ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à M.
ECLI:FR:CECHS:2024:496709.20241230
30 décembre 2024
Par un jugement n° 1906119 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:437333.20211014
14 octobre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007804837
1 février 1993
Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417
17 avril 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 juillet 2023 est annulé.