elles sont entachées d'illégalité en ce que l'exemption à l'obligation de criblage en faveur des actions humanitaires est, d'une part, trop restrictive dès lors qu'elle ne couvre pas les actions de stabilisation

. - Notion de réserve - Dotation pour renouvellement du stock indispensable.

sociale de Nancy a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 31 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 la dotation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) masculin de stabilisation

de milliers de référence de pièces détachées, a constitué à la clôture des exercices 1984 et 1985 des provisions pour dépréciation de ces stocks ; qu'elle a calculé en 1984 le montant de ces provisions

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 38-3 du code général des impôts, applicable aux bénéfices agricoles, que les stocks d'une entreprise sont évalués

raisons biologiques, les animaux du parc n'en constituent pas moins, pour la société, un capital durable destiné à la production de services ; qu'ils doivent ainsi être rangés, non dans la catégorie des stocks

Jean-Marc D, ordonné la suspension de l'exécution du permis de construire qui lui a été délivré par le préfet de l'Aveyron le 3 mai 2007 pour l'agrandissement des établissements de stabulation avec création

ENTREPRISE CONSTATE QUE L'ENSEMBLE DES MATIERES OU PRODUITS QU'ELLE POSSEDE EN STOCK OU UNE CATEGORIE DETERMINEE D'ENTRE EUX A, A LA DATE DE CLOTU RE DE L'EXERCICE, UNE VALEUR PROBABLE DE REALISATION

CES AMORTISSEMENTS N'ONT PAS ETE REELLEMENT EFFECTUES; QUE, PAR SUITE, IL N'Y A LIEU EN VERTU DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 39-1-2., A AUCUNE DEDUCTION DE CE CHEF; EN CE QUI CONCERNE LES STOCKS

CETAT57-02,RJ1 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Indochine - Droit à réparation - Conditions relatives aux biens - Indemnisation des pertes sur stocks [article

790 212 F, du fait d'une rectification, à concurrence de 73 863 F pour l'exercice clos le 30 juin 1975 et de 723 814 F pour l'exercice clos le 30 juin 1978, des valeurs qui avaient été attribuées aux stocks

1 de l'article 5 : " les Etats membres exigent du ressortissant d'un pays tiers de fournir la preuve qu'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille qui sont à sa charge : a) de ressources stables

de quarante-neuf logements à usage locatif dont certains sont implantés à environ soixante-cinq mètres des installations d'élevage de bovins exploitées par le GAEC du Soleil et consistant en une stabulation

LEUR PRIX DE REVIENT DES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS FIXES D'APRES L'ANNEE D'ACQUISITION DE CHAQUE ELEMENT, LES ELEMENTS D'ACTIF PRESENTANT LE CARACTERE D'IMMOBILISATIONS, A L'EXCLUSION NOTAMMENT DES STOCKS

- Cessation de l'activité - Conséquences pour les stocks existant à la fin de la dernière année couverte par le forfait - Loi fiscale et doctrine administrative contraire [1].

code de la nationalité : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation" ; que cette condition s'entend d'une résidence de caractère stable

au moment de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable

DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET EST DES LORS FONDE A DEMANDER DANS CETTE MESURE L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; EN CE QUI CONCERNE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS