Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la société Spiess au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bernard Z... et son frère Armand a contracté un emprunt, afin de consentir une avance sans intérêt à la société à responsabilité limitée "Spit-Brochage", à qui elle avait confié en location-gérance l'exploitation

La requête a été communiquée au principal du collège Saint-Spire Sénart qui n'a pas produit d'observations.

Fattaccini, Rebeyrol, représenté par Me Dianoux, avocat de la société Prestini TP, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Colas Nord Est , à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Spie

déchets ménagers de Châteldon et a rejeté ses conclusions dirigées contre la société Eiffage Construction, la Société d'équipement de l'Auvergne (SEAU) et la Société de participations industrielles (SPI

et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Région Auvergne, à la SCP Boulloche, avocat de la SELARL Atelier 4 et de M.B..., à Me Foussard, avocat de la société Spie-Batignolles

Y... et A..., de la SCP Labbé, Delaporte avocat de l'OPHLM de la ville de Paris, de Me Jousselin avocat de la société Spie Batignolles, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de la société "L'avenir

Vu les procédures suivantes : La région d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'Union nationale des syndicats CGT SPIP, dite CGT Insertion Probation, doit être rejetée.

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (P.E.E.P.) de Landau, Neustadt, Spire

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - SPI est rejeté.

; la SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES PAIMBOEUF, venant aux droits de la société Spie Citra IledeFrance, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 décembre 2004 par lequel la cour administrative

jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris les a déclarées solidairement responsables, avec les sociétés Bec frères, Bouygues, Muller travaux publics, Razel frères et Spie

Article 2 : L'Etat versera une somme de 100 F au SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (SPI) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (SPI), dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES PRODUCTEURS

DRUMETAZ-CLARAFOND SAVOIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE SPIE

jugement n° 1803486 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la commune de Cuvilly à verser à M. et Mme B la somme de 8 980,13 euros et les sociétés Etablissements Mouton et SPIE

société anonyme "JOSEPH PARIS" au Commissariat à l'énergie atomique au cours de la période d'imposition l'ont été en exécution d'une convention conclue le 1er février 1974 entre la société anonyme "SPIE-BATIGNOLLES