aides-soignantes, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de puériculture, exerçant dans les EPHAD, les hébergements temporaires, les résidents autonomie et les SSIAD

Par ailleurs, le directeur adjoint du SIAO de Loire-Atlantique a indiqué que ces dernières avaient volontairement quitté cet hébergement le 9 mars sans se manifester ni auprès du service social du département

Par ailleurs, le directeur adjoint du SIAO de Loire-Atlantique a indiqué que M.

l'ordonnance du 13 mai 2024, étaient irrecevables ; - elle repose sur la circonstance erronée tirée de ce qu'elle n'est pas une mère isolée avec un enfant de moins de trois ans en se fondant sur une fiche SIAO

France a été autorisée à exploiter quatre parcs éoliens, situés respectivement aux lieux-dits Combe del Mouton sur la commune de Poussan, Colline des trois frères sur la commune de Montbazin, Travers du Siau

professionnels choisis avec l'accord de la commune pour lesdites études ; que la SEAU n'établit pas avoir obtenu l'accord de la commune pour confier, dans le cadre de sa mission, aux sociétés USSI, CESER et GEO SIAPP

Vu 4°), sous le n° 286401, la requête enregistrée le 26 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INDEPENDANT ACADEMIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SIAES

d'obtenir le contrat, il y avait lieu de rejeter sa demande, le juge des référés, après avoir relevé que " la convention collective nationale "prévention sécurité" fixe le coût de référence pour un agent ssiap

" a placé la famille en situation de " grande fatigue ", selon les indications figurant au rapport social du 23 mai dernier établi par un membre du service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO

l'action sociale et des familles, n'étaient pas fondés à invoquer une carence de l'Etat du fait d'un défaut de prise en charge en vue de leur hébergement, dès lors qu'ils avaient cessé de faire appel au SIAO

Malgré ses demandes répétées, notamment auprès du " 115 " et auprès du Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO), M.

REUNION EUROPEENNE, dont le siège social est ... (75439), la SOCIETE LES SEPT PROVINCES, dont le siège social est 3 Lange Voorhout La Haye (Hollande) et le siège de la branche maritime, ..., la SOCIETE SIAT

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC

dossier que le SYCTOM était, à la date de délivrance du permis litigieux, titulaire d'une promesse de vente datée du 16 juin 1999 conclue avec la Société immobilière pour l'automobile et la mécanique (SIAM