dans la zone d'attraction concernée (à) ; - la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques dans cette zone ; - la nature et composition du parc de salles ; - l'effet potentiel du projet

des 28 juillet 1977 et 18 mai 1978 du directeur général du centre national de la cinématographie, lui refusant le bénéfice du soutien financier de l'Etat pour des travaux entrepris dans l'une de ses salles

LA SALLE DES FETES COMMUNALE A CHARGE POUR LUI D'Y ORGANISER DES SEANCES CINEMATOGRAPHIQUES SOUS LE CONTROLE D'UNE COMMISSION MUNICIPALE ET DE METTRE LA SALLE A LA DISPOSITION DE LA MUNICIPALITE ET DES

public de cet établissement public communal ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les locaux litigieux ont été affectés entre 1920 et 1980 à la salle

DE PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE -Contrôle médical - Interdiction faite à des cliniques privées, par le médecin-conseil responsable du contrôle médical, de facturer aux assurés sociaux des frais de salle

tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Andresy à lui verser ses honoraires d'architecte au titre de l'avant-projet de construction d'une salle

balnéaires, thermales et climatiques que la police de cette activité est assurée par le ministre de l'intérieur ; qu'il appartient, notamment, à celui-ci de fixer les conditions d'admission dans les salles

titre du placement d'office, au centre hospitalier spécialisé de la Charente, dit "centre psychothérapique de Breuty", le 13 décembre 1980 ; que, se trouvant dans la matinée du 15 décembre dans une salle

closes réservées aux fumeurs avant que l'air y ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure ; qu'il en résulte qu'en jugeant qu'une salle close affectée exclusivement à

mesures destinées à empêcher que soit troublé le déroulement des séances publiques du conseil municipal, y compris en faisant interdire, pour des raisons de sécurité et d'ordre publics, l'accès de la salle

de celle-ci ; qu'il n'est pas établi ni même allégué qu'elles se sont vu interdire l'entrée pour des raisons de sécurité et d'ordre public ; qu'il est constant que la partie réservée au public de la salle

Commission nationale d'aménagement commercial, statuant en matière cinématographique, a accordé à la société Nissarenas l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un établissement de 17 salles

connaître soit son accord soit son refus d'autorisation ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que pour des raisons économiques et financières la société Villeroy et Boch a dû transformer la salle

l'urbanisme, la Caisse générale de retraite des cadres par répartition avait présentée le 11 janvier 1989 auprès du maire de Saint-Raphaël, portait sur un projet consistant d'une part, à transformer en salle

1979 EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DU MORBIHAN A ACCORDE A LA COMMUNE DE SAINT-GILDAS DE RHUYS LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE SALLE

de Sauviat-sur-Vige et de Limoges en date du 9 octobre et du 21 décembre 1979, décidant de confier au service d'archi- tecture de la commune de Limoges la maîtrise d'oeuvre de la construction de la salle

. & :5407010401010000: ARTICLE 65 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 PREVOYANT, EN FAVEUR DE CERTAINS EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES QUI AURONT RENONCE AU BENEFICE DU REGIME DE SOUTIEN

OCTOBRE 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT LEUR DEMANDE D'INDEMNITE A RAISON DU PREJUDICE CAUSE A LEUR PROPRIETE DE SAINT-MALO PAR LA CONSTRUCTION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME D'UNE SALLE