Article 3 : La SCI RIVIERE versera à la commune de Saint-Leu la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1989 et 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "La Rivière", dont

Article 4 : L'Etat versera à l'Association "EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE" la somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1967 DE LA VILLE D'ALENCON ET L'ARRETE DU 3 MAI 1967 DU PREFET DE L'ORNE PRESCRIVANT L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CURAGE DE LA RIVIERE

le 12 septembre 2022, présentée par la société CE Trois Rivières ; Considérant ce qui suit : 1.

LAMBERT-RIVIERE, dont le siège se trouve ... ; la S.A.

X... et de Mme Y... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Rivière Salée, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 72 037 de Mme RIVIERE.

Vu, la requête, enregistrée le 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES - TOS, dont le siège est 67, rue

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme ETABLISSEMENTS RIVIERE-LETORT dont le siège social est ..., représentée

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1993 et 25 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA RIVIERE PONT L'ABBE (A.S.R.I.P.), dont le siège est à Pont

Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE de TROIS-RIVIERES Guadeloupe , représentée par son maire en exercice, habilité par

et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, en réparation du préjudice résultant de la chute mortelle de Mme Rivière dans une cage d'ascenseur le 18 janvier 1980, alors que cette dernière

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Domaine de la Rivière et Me Deloret ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Draguignan à verser à Me Deloret,

travail de Melun en date du 22 avril 1994 et la décision du 6 mai 1994 par laquelle le directeur de l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE FONTENAY-TRESIGNY (FONDATION HARDY) a prononcé le licenciement de Mme Rivière

de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par délibération en date du 8 décembre 1989, le conseil municipal de la COMMUNE D'ALLIANCELLES (Marne) a adjugé le droit de pêche dans la rivière

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de l'Association de sauvegarde de la rivière