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8 195 résultats pour « Peillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642883

Admin. suprême

7 mai 1971

7 mai 1971

.* - PERSONNE DONT LA RESPONSABILITE NE PEUT ETRE RECHERCHEE - PERSONNE PHYSIQUE OU SOCIETE.

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 410

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Annonces BODACC286 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MICKAEL PEILLON

SIREN 378539373Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGELIQUE PEILLON CONSEIL

SIREN 949642698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL PEILLON

SIREN 932747371Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ABRIKH DUVAL PEILLON

SIREN 842473928Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de faillite personnelle — Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant la faillite personnelle de Monsieur ABRIKH Chabane pour une durée de 12 ans.

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

PEILLON, Vincent, PEILLON (EI)

SIREN 830554580Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609733

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES. - Personnes imposables - Société anonyme immobilière qui confère gratuitement à ses

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612782

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

régime fiscal des sociétés de personnes.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008153063

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIQ LIBERTE D'EXPR LIBERTE PRESSE

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643379

Admin. suprême

19 janvier 1973

19 janvier 1973

. - ETAT DES PERSONNES. - NATURALISATION. - RETRAIT. -

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CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008512

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

L'aide que reçoivent les personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes est attribuée par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610460

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Exploitation d'un navire.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613093

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Intermédiaire de commerce.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614689

Admin. suprême

17 novembre 1972

17 novembre 1972

même personne.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612585

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Enumération des professions et des personnes imposables - Association qui gère un hôpital - Oeuvres de bienfaisance.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612222

Admin. suprême

6 janvier 1970

6 janvier 1970

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610161

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Auto-école.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610076

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Exploitation d'un cabaret.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608262

Admin. suprême

6 novembre 1968

6 novembre 1968

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641896

Admin. suprême

10 mars 1971

10 mars 1971

.* PERSONNE PRIVEE MANDATAIRE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611776

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612628

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611242

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

. - Dégrèvement des personnes âgées - Habitation en commun avec d'autres personnes ne se trouvant pas dans le même état [art. 1435].

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610484

Admin. suprême

25 novembre 1966

25 novembre 1966

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605943

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Entreprises dépendantes [art. 273-2 du C.G.I.] - Dépendance par personne interposée.

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