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119 résultats pour « Ouada-Benghalia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019696

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

El Ouadi, BP 660, (15000) Khemisset (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008041914

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Salah X..., demeurant B.P. 181 Poste Principale à Oujda (60000) Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082682

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

El Abdari à Oujda (Maroc) ; Mme KERKOUR X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté sa demande de visa d'entrée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064165

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Abdellah X..., demeurant Hay oued Nachef, lot militaire n° 30 rue El Arkam à Oujda (60000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691133

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

et à Oujda Maroc a été fixée par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer conformément aux dispositions des articles 62 et 63 des décrets des 5 août 1970 et 21 avril 1971 relatifs

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995545

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Abdessamad X..., demeurant 30 Hay El Massira à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060575

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Mohamed X..., demeurant Barraque, n° 105 à El Aioun par Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008114196

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Khier X..., demeurant rue Ben Ouadah Rabah, 34195 El-Achir, Willaya de Bordj Bou Arreridj (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053830

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Mimoun Y... demeurant rue de Taza Hay Le Ouhda, rue 10, n° 20 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029145

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Milouda X..., demeurant Hay Si Lakhdar, rue B 18 n° 17 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008029178

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

du Royaume du Maroc, alors mineur, qui avait déclaré vouloir se rendre auprès de son père établi en France, le consul général de France à Fès s'est fondé sur ce que ni le demandeur, élève d'un lycée d'Oujda

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080413

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zoulika X..., demeurant rue A 42, n° 15, Lotissement Lâalag, Hay El Hassani, à Oujda (Maroc

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695012

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

MOHAMED X..., domicilié ... à Ahfir-Oujda Maroc ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 6 septembre 1982 et tendant à l'annulation de la décision en date du 4

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008046755

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hakima X..., demeurant 58, C ..., 60000 à Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016639

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Zoubir X..., demeurant .... 6, à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481635

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, née à Oujda

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043083

Admin. suprême

19 février 2001

19 février 2001

Abdellah X... demeurant 4, rue C, Al Jawhara à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031827

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Mohamed X... demeurant rue 204/46 VGE Ext à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033021

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

Farid X..., demeurant 20, boulevard El Hijaz, BP 573 à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064602

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Abdelkader X..., Beni-Drar à Oujda (60350) Maroc ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un

Source officielle