Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy 54511 ; 6° M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 juin 1981 du tribunal administratif de Nancy en tant que ce jugement a annulé, sur la demande de MM.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 AOUT 1973 ET 30 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

; la SNC LE TRIANGLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 31 décembre

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

mai 1992 par lequel le maire de Nancy a accordé à M.

matérielle la décision n° 247795 du 2 juin 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé que son pourvoi dirigé contre l'arrêt du 14 mars 2002 de la cour administrative d'appel de Nancy

; la SARL AUDE CAZENAVE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la commune de Metz, d'une part, annulé

X... ; Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise Z, demeurant ...

Louis Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a décidé d'annuler la décision de l'inspecteur

) et la communauté de communes du Val d'Amour ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a créé la communauté de communes Loue-Lison

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu

Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy (54511) ; M.