et de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille à réparer les conséquences dommageables d'un accident survenu à un Airbus le 22 octobre 1980 lors du décollage de l'aéroport de Marseille - Marignane

Jean-Pierre X... la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Marignane Bouches-du-Rhône , 2° remette

l'association 58E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 26 avril 2019 et 11 mai 2020 par lesquels le maire de Bordeaux a délivré à la société Marignan

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et à la SCP

enregistrée le 27 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société en nom collectif Marignan Pays-de-Loire

par laquelle il a rejeté l'appel formé par le requérant à l'encontre du jugement du 10 février 1983 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande dirigée contre une décision du maire de Marignane

E A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de Chassieu a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble

: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

administratif de Paris a annulé, d'une part, la délibération du 24 mars 1987 par laquelle le conseil d'administration du lycée technique ENREA de Clichy a autorisé le proviseur à conclure avec la société Marignan

Vu la requête, enregistrée les 26 et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société La Poste et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M

A...et Mme C...B..., candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Marignane (Bouches-du-Rhône).

octobre 1995 en vue de la désignation du président et du vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière constitué entre les communes de Vitrolles, Saint-Victoret, Marignane

Par un pourvoi sommaire, enregistré 9 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat d'annuler cette

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Norell Aménagement, dont le siège est 9 avenue Matignon

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.