2204870 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande en tant seulement que le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement du plan

la durée du plan. / La réduction de créance n'est définitivement acquise qu'après versement, au terme fixé, de la dernière échéance prévue par le plan" ; qu'enfin, aux termes de l'article 80 de la même

2006173, la commune de Neyron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) N2s2 identifié par le plan

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Orsay Archange ; Considérant ce qui suit : 1.

de stationnement à l'adresse du bien préempté mais compte tenu des caractéristiques globales de l'opération d'aménagement à laquelle la création de ces places participe. 5.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

les dispositions réglementaires relatives au nombre de places de stationnement et à leurs modalités de calcul.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nanterre ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M. B D ; Considérant ce qui suit : 1.

I..., Y..., F..., Mathieu, et à M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

de circulation dans les rues des Chanoines, Moisant et Brieux, Segrais et Places Maurice Fouque, Y...

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu , demeurant ... ; Mme A et M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.