Ce bateau a été placé à 3 milles marins des côtes et des prélèvements ont été réalisés sur les passagers qui ont été consignés à bord dans l'attente des résultats.

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Marché verbal.

Malick X, demeurant ... ; M.

Malick X... demeurant ... ; M.

Malick X..., demeurant chez M. Ousmane X... ... aux Mureaux (78130) ; M.

Malick X..., demeurant chez M. Foune X..., ... ; M.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension des travaux projetés par la société d'économie mixte Sequano Aménagement rue de la Justice et rue des Maraîchers

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE CARONI", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , ..., AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE

Ces marchés sont dispensés de l'avis d'appel public à la concurrence prévu à l'article 38." ; Considérant que les marchés litigieux qui avaient pour objet l'aménagement des cuisines satellites de douze

négocié avec la société Bouygues, a omis de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation dudit marché, conclu le 5 décembre 1985 ; 2°) d'annuler ce marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

la décision du 6 avril 1993 par laquelle la commission d'appel d'offres du centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre a rejeté l'offre qu'elle avait présentée en vue d'obtenir le marché

complémentaire, enregistrés les 16 août et 18 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna X... et Mme Berthe X..., demeurant au lieu-dit "La Couillaudière" à Marcille-la-Ville

X..., architecte, le marché d'ingénierie en vue de la construction d'un centre culturel ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 279 du code des marchés, les marchés des collectivités locales : "donnent lieu à adjudication ou à appel d'offre sauf exceptions

Ces marchés doivent être nettement définis quant à leur objet, leur domaine, leur montant et leurs modalités de règlement" ; qu'aux termes de l'article 314 du même code : "La passation d'un marché d'études

Michel X..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul 59700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule dans la limite des dispositions qui lui font grief la décision en date du 5 mai 1983 par laquelle la

Olivier X..., demeurant 22, place Lisfranc à Marcq-en-Baroeul (59700) ; M.

C à Marcq (Ardennes) pendant la période en litige. 3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi.