Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de l'Earl

autorisation d'accès précoce en application de l'article L. 5121-12 du même code ; / 3° Et ne disposant, pour cette indication ou ces indications en association, ni d'une autorisation de mise sur le marché

sang dans sa condamnation au paiement de la somme de 184 483,39 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars

que, pour se prononcer sur l'existence du droit à indemnisation de Mme B, il lui appartenait de rechercher si la situation qui avait motivé la décision de la commission de médiation reconnaissant son mari

A, pour l'indemnisation des préjudices subis par son mari et par celle-ci du fait de la faute de l'établissement.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande

Par un jugement n° 1701112 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du préfet de la Marne du 11 avril 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2023 et le 12 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des locataires

Par un pourvoi enregistré le 7 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

protection juridique des majeurs, à l'acquisition d'un logiciel permettant d'atteindre les seules cibles d'usage liées au dossier usager informatisé compte tenu des solutions logicielles disponibles sur le marché

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2011 et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des

commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY01065 du 30 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 0900115 du 17 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2012 et le 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RML, dont le siège est