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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454259.20211221
21 décembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier A..., Pascal
3 SS
CETAT:CETATEXT000007844820
22 février 1995
Marc M..., Mme Monique XA..., Mlle Marie-Claude XR..., Mme Christine XB..., Mme Angela XW..., M. Jean-Michel N..., M. Marc G..., Mme Chantal XM..., M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988489
24 février 1999
Vu l'ordonnance du 13 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1998, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028334158
16 décembre 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032103967
24 février 2016
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027002388
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Condigel, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027002389
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Intercoop, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455236.20220211
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:457821.20220421
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456456.20220211
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457522.20220421
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461903.20220414
14 avril 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 14 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
CETAT:CETATEXT000032629961
23 octobre 2015
ECLI:FR:CECHS:2022:459917.20220610
10 juin 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
Marc XH..., demeurant ..., pour Mme Marie-Hélène XQ..., demeurant ..., pour M. Didier XP..., demeurant ..., pour M. Jean-Marc YY..., demeurant ..., pour M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448129.20211116
16 novembre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2020 et 24 mars 2021 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466600.20221125
25 novembre 2022
et la responsabilité incombant à chacune d'entre elles quant à l'avancée et au retard d'exécution du marché macro-lot M06.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
tribunal administratif de Limoges, présentés pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET et la SCP FRANCOIS MAURY ET LUCETTE JARRY ; elles demandent au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars
ECLI:FR:CECHS:2021:454801.20211220
20 décembre 2021
Son ordonnance doit, par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, être annulée. 3.