06-01,RJ1 ALSACE - LORRAINE - COMMUNES -Syndicat de communes - Convocation du comité du syndicat - Absence de mention d'une question à l'ordre du jour - Irrégularité [1]. | 16-08-01,RJ1 COMMUNE - REGROUPEMENT

L.511-1 du code dutravail] - Champ d'application - Alsace-Lorraine.

ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, NOTAMMENT SES ARTICLES L.1, L.23, L.26, L.27, L.28, L.31, L.32 ET L.98 ; VU LA LOI LOCALE SUR LES PROFESSIONS DU 26 JUILLET 1900 RELATIVE A L'ALSACE ET A LA LORRAINE

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 2 de la loi du 7 août 1957 valide les services accomplis par les Alsaciens et les Lorrains incorporés

CETAT06-05 ALSACE - LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL - Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Conditions - Eméritat des professeurs de l'université de Strasbourg.

STRASBOURG S'EST FONDE SUR LES DISPOSITIONS DES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI LOCALE DU 15 NOVEMBRE 1909 RELATIVE AUX TRAITEMENTS ET PENSIONS DES MINISTRES DU CULTE RETRIBUES PAR L'ETAT EN ALSACE-LORRAINE

Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent, Lorant

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 2 de la loi du 7 août 1957 valide les services accomplis par les Alsaciens et les Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande

X... une retenue de 3 145,88 F sur ses rémunérations en compensation des loyers impayés d'un appartement qu'il sous-louait à l'administration ; 2°) rejette la demande présentée par M.

06-07 ALSACE-LORRAINE - PROFESSIONS - COMMERCE - INDUSTRIE | 14-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES

CETAT06 ALSACE - LORRAINE -Régime législatif et réglementaire - Décret du 23 prairial An XII et décret du 18 mai 1806 - Concession du "service extérieur" des pompes funèbres par le conseil de fabrique.

CETAT06-05 ALSACE-LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Elève géomètre à l'Ecole nationale technique de Strasbourg.

chasse communale dont il est adjudicataire ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de chasse en Alsace-Lorraine

ENSEMBLE AU REJET DES REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LA LOI LOCALE MODIFIEE DU 26 JUILLET 1900 SUR LES PROFESSIONS POUR L'EMPIRE ALLEMAND MAINTENUE EN VIGUEUR EN ALSACE ET EN LORRAINE

national de la fonction publique territoriale, qu'ils sollicitaient leur intégration ; Considérant que Mme A a exercé des fonctions d'animateur d'une commission locale d'insertion dans la commune de Lornant

du 10 juillet 1873 modifiée par les ordonnances du 20 juin 1883 et du 16 novembre 1887, notamment son article 10 A ; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine

06-09 ALSACE-LORRAINE - CONTENTIEUX -Procédure applicable devant le tribunal administratif de Strasbourg - Dispositions du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion

CETAT06-05 ALSACE - LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Conditions - Elève géomètre à l'Ecole nationale technique de Strasbourg