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30 529 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Paul G..., M. Gille S..., M. Michel F..., M. Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M.

Source officielle

Page 4 sur 1527

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Journal officiel
Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

Voir →

Créations

LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul

SIREN 380158782Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

Voir →

Créations

Camara, Jean Claude Pascal

SIREN 879608487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Radiations

LOUDIEU, Jean-Pierre, Pascal

SIREN 928173541Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/08/2026

Voir →

Créations

ROUSSELET, Jérémie, Jean-Pascal, Michel

SIREN 108591447Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean M..., M. Jean-Pierre T..., M. Jean-Pierre G..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Pierre S..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161156

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Gaston, Jean-Christophe et Pascal A et non comprises dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES est rejeté.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936631

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007876470

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488736.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007535

Admin. suprême

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Pascal B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988489

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian K..., Bruno G..., Jean-Pierre T... et Mme Nadine B... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488464.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489828.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497206.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490629.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491372.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835863

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007867498

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Pascal X... et de M. Jean MENARD est rejetée.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061395

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jean-Louis Q, demeurant ..., Mme Monique V, demeurant ..., M. Lucien B, demeurant ..., Mme Catherine T, demeurant ..., M. Pascal I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise K, demeurant lieudit ..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501267.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle