Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fatima X..., de nationalité algérienne, demeurant 86, cours Jean-Jaurès à Echirolles (

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ LE GRAND CAFE THOMAS, dont le siège est 30 place Jean Jaurès à PERTUIS (84120), représentée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1999, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant Chez M. et Mme Y..., 5, Villa Jean-Jaurès à Clichy-La-Garenne

DUREZ, demeurant 7, Cour de la Sucrerie, rue Jean-Jaurès à Bohain, M. Lorenzo CALAZZO, demeurant 27, rue de la Résistance à Bohain, M.

Gérard X... demeurant à la Résidence des sables d'or, avenue Jean Jaurès au Grau du Roi (30240) ; il demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant

l'arrêté du 9 février 2018 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de dérogation au repos dominical pour son établissement de vente au détail de produits alimentaires, situé 106, boulevard Jean-Jaurès

Paul X..., pharmacien, demeurant Groupe Jean Jaurès, Traverse des Arnavaux à Marseille (13014) ; M.

2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé à la demande de la commune de Montferrand, d'une part, le jugement du 23 mars 2006 du tribunal administratif de Toulouse, d'autre part

Vu les requêtes, enregistrées sous les n°s 135 793 et 135 960 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 mars et 1er avril 1992, présentées pour M.

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL METEORE, dont le siège est 80, avenue Jean Jaurès, à Pantin (93500) ; la SARL METEORE

de Villiers-sur-Marne ait commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant la surélévation d'un pavillon et la transformation d'un garage en salon de beauté sur un terrain sis rue Jean-Jaurès,

(94100) représentée par son président en exercice et pour Mme Jeanine X, demeurant 6 avenue Jean-Jaurès à Saint--Maur-des-fossés (94100) ; l'ASSOCIATION NOS VILLAGES et Mme X demandent au Conseil d'Etat

Vu la décision en date du 8 décembre 2004 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en date

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête enregistrée au greffe de cette cour le 7 mai 2024, présentée par la commune de Nice.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 12 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET

Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516 cedex), pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est 128, avenue Jean

; Mme Marie-Christine Y, épouse X, demeurant ... ; M. Dominique Z, demeurant ... ; Mme Marie A, épouse Z, demeurant ...

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juin 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social est sis 34, place Jean