Par une ordonnance n° 1603112 du 6 mai 2016, rectifiée par une ordonnance n° 1603112 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a : - enjoint au département du Nord de proposer

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 mai et 26 mai 2020 ainsi qu'un mémoire enregistré le 2 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil

1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 mai 1983 sous le n° 48 212, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février et 18 mai 2017 et 12 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'INRSTEA demande

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 mai 2015 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 juillet et 31 août 2017 et le 21 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Le législateur, par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020,

Bruno X, notamment en date des 21 janvier 2005 dans le journal « Le Progrès », 27 janvier 2005, lors d'une cérémonie, 1er mars lors du journal télévisé du soir de la chaîne de télévision, TLM, 2 mars 2005

Ces travaux de reprise ont été réceptionnés par le rectorat le 18 mai 2005. De nouveaux désordres ont toutefois été constatés à compter de la fin de l'année 2005.

dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2013, présentée par la région Guyane ; Vu la Constitution ; Vu la convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai