susceptibles, à défaut d'être déductibles dans la catégorie des revenus fonciers, de lui ouvrir droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexies C du code général des impôts pour les dépenses de grosses

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE - Vente en gros et au détail - Définitions - Ventes avec remises.

. - Ventes au détail - Mode de détermination du prix de gros [article 273-1 1 du C.G.I.].

pratiqué sur Mme X... peu après l'admission de l'intéressée au CENTRE HOSPITALIER D'AIX-LES-BAINS le 22 octobre 1989, la sage-femme a constaté une hauteur utérine très importante révélant la présence d'un gros

Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance ... ces dispositions

FAITES AU DETAIL A UN PRIX DE DETAIL, LA VALEUR IMPOSABLE EST LE PRIX DE GROS DETERMINE EN APPLIQUANT AU PRIX DE DETAIL UNE REFACTION FORFAITAIRE DE 20 % OU UN ABATTEMENT EGAL AUX DEUX TIERS DU POURCENTAGE

recours contentieux ; - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à leur particulière vulnérabilité en ce que, d'une part, Mme D est atteinte d'obésité et d'hypertension artérielle et présente une grossesse

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE RENO, QUI FABRIQUE DES ENGRAIS DANS SES USINES DU TREPORT ET DE SAINT-NAZAIRE, EN ASSURE LA VENTE EN GROS A SON SIEGE SOCIAL A PARIS ET EN OUTRE, NOTAMMENT

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Ventes d'objet qui ne sont pas usuellement utilisés par de simples particuliers.

A...verseront au centre hospitalier de Grasse une somme de 600 euros chacun, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Marseille a condamné l'Etat à verser à M. et Mme X... la somme de 54 000 F (8 232,25 euros) en réparation du préjudice né de la délivrance par la préfecture des Bouches-du-Rhône d'une carte grise

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR LETTRE RECUE LE 8 JUILLET 1976 PAR LE SERVICE DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE DU BAS-RHIN, M.

; QU'ELLE NE POUVAIT DANS CES CONDITIONS PRETENDRE AU BENEFICE DU PRINCIPE GENERAL DONT S'INSPIRE L'ARTICLE L. 122-25-2 DU CODE DU TRAVAIL ET QUI S'OPPOSE AU LICENCIEMENT D'UNE SALARIEE EN ETAT DE GROSSESSE

[4] Grosses réparations - Assimilation aux constructions nouvelles.

; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE DEMANDEE PAR MME X...

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Ventes au détail - Détermination du bénéfice brut - Calcul du prix de revient [art. 273-1 du C.G.I.].

fond que la société en nom collectif "Jacquetty et David", qui exploitait une officine de pharmacie à Menton, a, de manière répétée au cours des années 1984 et 1985, cédé à un établissement de vente en gros

de grossesse ne peut être pratiquée.