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86 résultats pour « Gosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689904

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 5 SEPTEMBRE 1980 L'AUTORISANT A EDIFIER UN BATIMENT A USAGE DE COMMERCE AU LIEU-DIT BAS DU FORT AU GOSIER

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Gosseau, Aurelia

SIREN 903821767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/08/2026

Voir →

Radiations

GOSSELIN, Christopher, Lucien, Daniel, GOSSELIN

SIREN 984321752Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/08/2026

Voir →

Créations

GOSSELIN, Francoise, France, Daniele

SIREN 108632159Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.S. CV GOSSELIN

SIREN 442860177Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BEAUX GOSSES

SIREN 833294085Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

14/08/2026

Voir →

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845262

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

D... et A...sont propriétaires d'une maison individuelle dite " Villa Mango ", sise impasse Boisset-Montauban à Gosier (Guadeloupe), qui était donnée à bail ; que, le locataire ayant cessé de s'acquitter

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466625.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757484

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

éditées par des moyens informatiques devaient être corrigées par l'envoi de factures établies manuellement ; que la société immobilière et hôtelière du Bas-du-Fort, qui exploite l'hôtel "Frantel" à Gosier

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983346

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

C...au trésorier principal des Abymes-Gosier ; 2. Il suit de là qu'en rejetant, comme porté devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, l'appel formé par MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723059

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Golle,à la SOCIETE COPEGIF et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007225

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

d'un concours administratif d'accompagner la note d'appréciations écrites, ni n'interdit ni ne prescrit pour la simple ou double correction des épreuves écrites l'usage du crayon de papier et de la gomme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930149

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Gérard X..., demeurant au lieu-dit Riviera Grande Ravine à Gosier (97190) ; M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764720

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

B, candidat aux élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Gosier 2 (Guadeloupe), déposé à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078332

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

MIROITE, épouse XB... demeurant 22, porte des Caraïbes, Morne l'Union, Bas du Fort - 97190- Gosier ; Mme XB... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 août 1998

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800099

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

gérant de la société dénommée " Société d'équipement Chambres froides Grandes cuisines Climatisation ", puis transformé cette procédure en liquidation judiciaire ; que le trésorier principal des Abymes-Gosier

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069556

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

des associations de commerçants et d'artisans de l'Aveyron, dont le siège est situé 17 rue Aristide Briand à Rodez (12033), l'association " Clermont Plein Coeur ", dont le siège est situé 7 rue Doyen Gosse

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724735

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

LE POITEVIN, née Gole, Monique LE POITEVIN et MM. X...

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il résulte de l'instruction que des bureaux de vote ont ouvert avec retard, notamment dans la commune du Gosier à cause de dégradations commises dans la nuit précédant le premier tour.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère Poletti, Fabien Di Filippo, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737376

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

E..., rue Pierre Chalon, L'houezel à Gosier (97190) ; la société Castel Invest demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200698 du 7 septembre 2012 par laquelle le vice-président, juge

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664874

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

jeux " et tués " dans des conditions particulièrement atroces ", la cour s'est ensuite fondée sur ce que ces scènes suivaient toutefois " les codes propres à la mise en scène des films d'horreur dits " gore

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007089

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire leur envoie en temps voulu, avec les bulletins de vote, une enveloppe portant une formule d'identification ainsi que l'enveloppe de scrutin opaque et non gommée

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921227

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jacques F..., demeurant Le Champ de l'Epine Gosne, M. Pierre X..., demeurant ..., M. Michel C..., demeurant Lisenderie à Saint-Aubin-du-Cormier (35140), M.

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