Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des

destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

pharmaciens requérants serait très éloignée du quartier d'accueil de l'officine de Mme O... est sans incidence sur la recevabilité de la demande devant le tribunal administratif de Poitiers ; Sur la légalité

A, commandant en second de la frégate de surveillance Floréal basée à la Réunion depuis le 13 août 2005, a été muté le 14 février 2007 à compter du 23 juillet 2007 au commandement de la zone maritime

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

police d'Etat sur le territoire de la circonscription de sécurité publique de Vitry-le-François ; qu'ainsi son intervention au soutien de la requête de M. de X... et autres est recevable ; Sur la légalité

403 du 17 mai 2013 ; Vu le décret n° 2014-112 du 6 février 2014 ; Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Sur la légalité du décret du 3 décembre 2014 : 5.

Sur la légalité externe : 3.

titre des réquisitions faites par l'Etat pour la mise en oeuvre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) et a invité les parties à saisir le juge administratif de la question de la légalité

. : Considérant que le désistement de Mme Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la légalité de l'arrêté du 22 avril 1985 du préfet de la Dordogne : Considérant

DE ESPINOUSE CHENERILLES, dont le siège est Saint-Florent à Malijai (04350), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 5°) la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS

Sur la légalité externe de l'instruction attaquée : 3.

contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

le contenu de la demande d'autorisation commerciale de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

libertés fondamentales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence